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La SCI... Un "incontournable" de la gestion immobilière!


La leçon

Vous le savez peut-être, les français adorent les sigles dans tous les domaines :

Vie quotidienne (SNCF, TGV...), vie administrative (RSA...) et bien sûr pour le droit et les affaires !

En voici un exemple : La "SCI "

Bonjour De France : "Bonjour Maître Kergueno. Que signifie ce sigle, SCI ?

Me Kergueno : Il correspond à une Société Civile Immobilière.

BDF : Dites-nous en plus...

Me Kergueno : Le terme de SCI désigne une catégorie de sociétés civiles françaises ayant vocation à détenir un bien immobilier. La SCI peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles situés en France. L’immeuble peut être acheté ou transmis (apport, donation, vente) par les associés.

BDF: Quelles sont exactement les fonctions et avantages d'une SCI ?

Me Kergueno : La SCI a trois buts principaux.

Tout d'abord, elle facilite la gestion du patrimoine :

La SCI permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien. Cela évite le principal inconvénient de l’indivision, qui est la règle de l’unanimité des décisions collectives.

La SCI peut être familiale (entre époux par exemple, avec leurs enfants ou certains d’entre eux…) mais peut être également professionnelle : elle permet alors aux commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants de dissocier leur patrimoine personnel de celui de leur entreprise.

BDF: Vous avez parlé de 3 buts ; quels sont les deux autres?

Me Kergueno: La SCI permet également de répartir un patrimoine :

Il est plus facile de partager des parts sociales que des biens immobiliers. Si la SCI détient plusieurs immeubles ou lots, chaque part sociale peut se voir en attribuer un.

En outre la cession des parts sociales ne requiert pas l’intervention d’un notaire, comme c’est le cas pour la transmission (vente, donation…) d’un bien immobilier détenu en direct.

Et enfin la SCI permet de conserver le contrôle d’un patrimoine.

BDF : De quelle manière?

Et bien, les statuts de la SCI peuvent permettre la désignation d’un gérant et de fixer ses pouvoirs. Les statuts peuvent également permettre l’interdiction de vendre ses parts, de les transmettre à telle ou telle personne (tierces personnes, enfants, époux …) ou de donner la priorité de rachat aux autres associés.

BDF : Et en cas de litige concernant un héritage ?

Me Kergueno : La clause dite de « tontine » est également possible pour les SCI, ce qui permet de protéger le conjoint survivant contre les héritiers du conjoint décédé.

BDF : Quel est le régime fiscal de la SCI ?

Me Kergueno : La plupart du temps la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. On dit alors que la SCI est transparente car ce sont les associés qui déclarent directement sur leur déclaration de revenus, les éventuels revenus fonciers dégagés par la société à hauteur de leur participation au capital social.

Si aucun revenu n’est dégagé, aucune déclaration n’est à faire.

De plus, la SCI n’est pas tenue de déposer ses comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés, puisque ce n’est pas une société commerciale.

Elle n’a donc pas besoin de recourir à un expert-comptable.

En conclusion, si vous souhaitez investir à plusieurs dans un bien immobilier ou gérer un patrimoine familiale, la SCI est LA solution...

Merci Me Kergueno et à bientôt pour d'autres informations juridiques !!

Et pour vraiment devenir un expert en gestion immobilière, faites les 3 exercices qui suivent...


Exercice n°1 : Comprendre le vocabulaire du droit immobilier

Aide : Associez la définition exacte à chaque terme juridique


Question n°1

Brouillon n°1

Un bien est...

une chose matérielle (ayant une valeur spécifique) dont une personne est propriétaire

Le synonyme formel de "acheter" est...

Acquérir

Le synonyme formel de "avoir" est...

Détenir

Un notaire est...

un officier public et ministériel chargé d'établir des contrats ayant une valeur officielle (immobilier ou succession).

Le patrimoine est...

l'ensemble des biens d'une personne, qu'elle peut transmettre à ses enfants.

Un héritage est...

ce qui est reçu par les membres d'une famille lors de la mort d'une personne.

Un statut est...

un ensemble de règles fixant la position ainsi que les droits et obligations d'une personne ou d'une structure légale.

Le mot "foncier" désigne ...

tout ce qui est en rapport avec la possession d'une terre (droit de propriété, exploitation et imposition)

La gestion est...

le fait d'organiser ou d'administrer quelque chose (stock, équipe...)

L'indivision désigne...

une situation où plusieurs personnes ont les mêmes droits sur un bien sans pouvoir le diviser physiquement.

 


Exercice n°2 : Avez-vous bien compris comment fonctionne une SCI ?

Aide : Répondez par Vrai ou faux aux questions suivantes


Question n°1

Brouillon n°1

Proposition Vrai Faux
Le sigle SCI signifie Société Civile Immobilière
Si on forme une SCI on est obligé de payer des impôts
Pour gérer une SCI, il est obligatoire d'engager un expert-comptable ?
La clause de "tontine" est destinée à protéger les droits d'une personne à la mort de son conjoint.
Dans une SCI on ne peut pas diviser le patrimoine entre les différents bénéficiaires
Une SCI sert à gérer les investissements financiers d'un groupe de personne
La formation d'une SCI permet à plusieurs personnes d'acheter un bien immobilier ensemble
La SCI est exclusivement professionnelle
Former une SCI permet d'éviter de payer des impôts
La SCI est considérée comme une société commerciale
Corriger la question

 

Exercice n°3 : Former une SCI ? Dans quelle situation ?

Aide : Lisez attentivement les situations et choisissez la réponse adaptée


Question n°1

Je suis docteur et j'achète une maison pour en faire mon cabinet de consultation...

Corriger la question

Question n°2

Nous sommes un groupe d'amis et nous souhaitons investir dans l'achat d'un bâtiment ensemble

Corriger la question

Question n°3

Des associés possèdent en commun plusieurs immeubles.

Corriger la question

Question n°4

Un groupe de personnes désire gérer ensemble la mise en location d'un immeuble dont ils sont propriétaires.

Corriger la question

Question n°5

Une femme dont le mari est décédé veut se protéger contre les héritiers de son conjoint.

Corriger la question

 

Auteur de l'exercice :



Nicolas Chatré


Professeur Azurlingua

France
Enseignant pour l'école Azurlingua à Nice et concepteur pédagogique pour le site Bonjour de France. "Apprendre est toujours un voyage... et apprendre une langue est l'assurance de ne jamais voyager seul".

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