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La justice en France, comment ça marche?


La leçon

Comment fonctionne la justice en France ?

Les 3 principes fondateurs.

La Révolution de 1789, inspirée par l’esprit des Lumières, a posé les trois fondements principaux de l’organisation de la justice moderne en France :

  • la justice est désormais rendue au nom du Peuple français
  • tous les Hommes sont égaux devant la justice
  • les juges sont indépendants des pouvoirs exécutifs et législatifs

Aujourd’hui, l’autorité judiciaire est instituée par la constitution du 4 octobre 1958 comme la gardienne des libertés individuelles.

Comment les tribunaux sont-ils organisés ?

La justice française est organisée en deux ordres :

Chacun de ces deux ordres résout des conflits spécifiques

Chaque type de litige est jugé par un tribunal spécifique.

Voici un tableau des principaux tribunaux de l'ordre judiciaire

Maintenant, il faut voir si vous savez utiliser le vocabulaire juridique et les informations que vous avez lues...

Pour cela faites les 3 exercices qui suivent.

Bon courage!!



Exercice n°1 : Tribunal, infractions, escroquerie... ?! : Apprenez le vocabulaire juridique

Aide : Associez les définitions aux mots et expressions proposées.


Question n°1

En droit, une “personne physique est…

un individu

En droit, une “personne morale” est…

une entreprise ou une association

En droit, l’État, les collectivités territoriales et les services publiques sont des...

“personnes publiques”

Un litige est...

un conflit entre deux parties, qui mène à un procès

Une infraction est…

le fait de ne pas respecter une règle ou une loi

Le tapage nocturne est...

le fait de faire du bruit entre 22h00 et 7h00 du matin.

Une escroquerie est…

le fait d’obtenir de l’argent en utilisant de fausses informations ou en ne fournissant pas le service ou le produit promis.

Le mot “baux” est...

le pluriel de “bail” qui désigne un contrat entre un propriétaire et un locataire attestant de l’autorisation d’utiliser un bien (un appartement par exemple), durant une période donnée.

La faillite est...

la sanction juridique en cas d’impossibilité pour une entreprise ou un commerce de payer ses fournisseurs.

 


Exercice n°2 : Quel tribunal pour quel litige?

Aide : Lisez chaque situation et trouvez le tribunal concerné.


Question n°1

Brouillon n°1

Je ne suis pas d'accord avec la décision rendue par un tribunal, je vais en...

cour d'appel

Un homme a tué son épouse: il est jugé en...

cour d'assise

Une entreprise ne peut plus payer ses fournisseurs; elle est déclarée en faillite par...

le tribunal de commerce

Un homme a des dettes pour une somme totale de 2000€; il n'a pas d'argent pour payer. Son affaire est jugée par...

le tribunal d'instance

Un employé est licencié sans raison valable; il porte l'affaire devant...

le conseil de prud'hommes

Deux membres d'une même famille ne s'entendent pas sur le partage d'un héritage; il porte l'affaire devant...

le tribunal de grande instance

 

Exercice n°3 : Apprenez à utiliser le vocabulaire juridique.

Aide : Lisez attentivement les faits divers proposés et sélectionnez l'information appropriée.


Question n°1

Une erreur est intervenue lors de la génération du texte lacunaire.
Erreur n°2 : Le texte ne contient pas le mot recherché (le mot est "escroquerie ").



Corriger la question

 

Auteur de l'exercice :



Nicolas Chatré


Professeur Azurlingua

France
Enseignant pour l'école Azurlingua à Nice et concepteur pédagogique pour le site Bonjour de France. "Apprendre est toujours un voyage... et apprendre une langue est l'assurance de ne jamais voyager seul".

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