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Le droit immobilier


La leçon

L’acquisition d’un bien immobilier est un projet très important qu’il ne faut pas prendre à la légère. Avant d’envisager une démarche d’achat, il faut bien réfléchir sur ses vrais besoins et se renseigner sur les types de formalités à entreprendre. Pour connaître les étapes de l’achat d’un bien, nous avons rencontré Maître* Benjamin KERGUENO.

En effet, cet exercice sera l’occasion d’évaluer votre compréhension écrite et d’apprendre le vocabulaire du droit immobilier.

Benjamin KERGUENO, est avocat au barreau de Nice depuis 2004.  Après avoir travaillé dans un cabinet pendant 7 ans, il a créé sa propre étude il y a deux années. Il intervient dans tous les domaines du droit, mais particulièrement dans le domaine du droit immobilier.

Titre que l'on donne aux avocats et aux officiers ministériels.

L'interview

1. Comment se développent les transactions immobilières en France ?  C’est un bon moment pour acheter un bien ?

Les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas, et le coût d’un crédit est donc avantageux. En revanche, les banques demandent plus d’apport personnel qu’auparavant et sont plus frileuses qu’avant 2006. Le marché sur la Côte d’Azur se maintient bien malgré les effets de la crise. C’est un investissement réputé sécurisant, tout comme sur la région parisienne, car ce sont des régions qui sont très attractives à divers titres. Ailleurs en France, la situation est parfois plus difficile.


Exercice n°1

Aide : Un peu de lexique pour commencer.

Après avoir lu la première partie de l’interview, vous devez retrouver la bonne définition de chaque terme.


Question n°1

1. Le est l’ensemble des règles et des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles.
2. Un est une opération qui permet d’en retirer des bénéfices.
3. Une est le cabinet de travail d’un avocat ou d’un notaire.
4. Le est le pourcentage ou la somme d’argent qu’une personne doit verser à une banque, par exemple, pour rembourser un .
5. Un est l’ensemble des biens et des capitaux qu’une personne possède pour démarrer une entreprise, par exemple.
6. Un crédit est un prêt d’argent consenti par une banque ou un autre organisme financier.
7. Un désigne l’ensemble des avocats établis auprès d’un même tribunal d’instance.



Corriger la question

 


Exercice n°2

Aide : Complétez les phrases avec le terme qui convient le mieux.


Question n°1

Une erreur est intervenue lors de la génération du texte lacunaire.
Erreur n°2 : Le texte ne contient pas le mot recherché (le mot est "droit immobilier").


Corriger la question

 

Exercice n°3

Aide : Continuez la lecture.

2. Quel est votre rôle dans une transaction immobilière ?

En France, le notaire est chargé par la loi de réaliser les transactions immobilières, mais il intervient souvent pour le compte de toutes les parties : vendeur, acheteur et prêteur, qui ont chacun des intérêts contradictoires. Cela n’est pas bien compris par la clientèle étrangère, qui me demande de les conseiller individuellement, de contrôler le travail du notaire, et d’intervenir comme leur représentant dans les différentes étapes du processus de vente.

3. Quels autres acteurs peuvent intervenir ? 

Outre le notaire, qui va rédiger l’acte de vente, l’agent immobilier peut également intervenir dans une transaction immobilière, avec cependant un rôle minime.

4. Quel est le processus, les étapes d’une transaction ?

La première étape est la signature d’un compromis de vente entre le vendeur et l’acquéreur, qui va fixer les bases de la transaction immobilière. Des conditions suspensives sont souvent prévues dans le compromis de vente, permettant notamment à l’acquéreur d’obtenir un crédit bancaire par exemple. C’est un acte très important et il faut faire très attention. Ensuite, l’acte de vente en lui-même est signé, qui transfère la propriété de l’immeuble du vendeur à l’acheteur.


Question n°1

Reliez les acteurs et leurs rôles.

Rédige l’acte de vente

Notaire

Consent des prêts

Prêteur

Possède un bien destiné à la vente

Vendeur

Recherche d’un logement à acheter

Acheteur

Conseille et représente légalement le vendeur

Avocat

Met en relation les vendeurs et les acheteurs

Agent immobilier

 

Exercice n°4

Aide : Continuez la lecture.

5. Combien de temps peut prendre une transaction ?

Il faut compter entre 60 et 90 jours pour finaliser une transaction immobilière.

6. Un étranger peut acheter un bien en France ?

Absolument, c’est tout à fait légal. Les aspects fiscaux de la transaction devront être minutieusement examinés, ainsi que les modalités de vente, par exemple en envisageant un achat sous forme de société immobilière (« SCI ») plutôt qu’en nom propre.

7. Quels sont les conseils pour les futurs acquéreurs ?

L’achat d’un bien immobilier porte sur des sommes souvent très importantes, et les implications juridiques et fiscales sont très importantes. Chaque situation est différente : certains achètent pour habiter, d’autres pour louer, pour revendre, d’autres encore comme résidence secondaire, ou simplement à titre d’investissement. À chaque situation doit correspondre des conseils différents, il est donc important de savoir à quoi l’on s’engage en consultant des professionnels.


Question n°1

Proposition Vrai Faux
Un notaire conseille individuellement tous les acteurs d’une transaction immobilière.
Corriger la question

Question n°2

Proposition Vrai Faux
En France une transaction immobilière se déroule en moins de deux mois.
Corriger la question

Question n°3

Proposition Vrai Faux
En France une personne étrangère peut acquérir une propriété.
Corriger la question

Question n°4

Proposition Vrai Faux
Avant d’acheter un bien il faut se renseigner sur les séquelles légales et fiscales.
Corriger la question

Question n°5

Proposition Vrai Faux
Une résidence secondaire est une habitation qui est occupée uniquement pour des périodes de courte durée.
Corriger la question

 

Auteur de l'exercice :



Patricia Camacho


Conceptrice pédagogique

Mexique
Conceptrice pédagogique du site Bonjour de France / Azurlingua. Enseignante de FLE et ELE au Centre d’Apprentissage en Autonomie de la Maison des Langues. Master 2 Didactiques des Langues, Ingénierie pédagogique et Multimédia. Master 2 FLE, Université de Grenoble 3.

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