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Civilisation


level Intermédiaire

L'Allocation de Rentrée Scolaire


La leçon

Lisez le texte avec attention.


L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.


Conditions relatives aux enfants

Âge : Pour la rentrée scolaire 2012, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 (inclus).

Scolarisation :  L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans : L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond .


Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2012, le revenu net catégoriel de l'année 2010 sert de référence.

Les plafonds de ressources sont, pour la rentrée 2012, les suivants :

Tableau 1 relatif à la fiche F1878

Nombre d'enfants à charge

Plafond de ressources 2010

Pour 1 enfant

23 200 €

Pour 2 enfants

28 554 €

Pour 3 enfants

33 908 €

Par enfant supplémentaire

ajouter 5 354 €

 Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Attention :  en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée "allocation différentielle", calculée en fonction des revenus, peut être versée.


Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2012 :

Tableau 2 relatif à la fiche F1878

Age de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

356,20 €

11 à 14 ans

375,85 €

15 à 18 ans

388,87 €


Source : Service-Public.fr, Direction de l'information légale et administrative, Mise à jour le 22.11.2012.



Exercice n°1

Aide : Lisez attentivement le texte et répondez aux questions.


Question n°1

Proposition Vrai Faux
L'ARS signifie Allocation de Rentrée Scolaire.
Corriger la question

Question n°2

Proposition Vrai Faux
Des parents dont l'enfant est inscrit à l'école maternelle peuvent recevoir l'ARS.
Corriger la question

Question n°3

Proposition Vrai Faux
L'ARS est attribuée en fin d'année scolaire.
Corriger la question

Question n°4

Proposition Vrai Faux
L'argent versé permet d'alléger les dépenses en début d'année scolaire.
Corriger la question

Question n°5

Proposition Vrai Faux
C'est la caisse d'allocations familiales qui se charge du versement de l'ARS.
Corriger la question

Question n°6

Proposition Vrai Faux
Les enfants inscrits dans des écoles privées ne bénéficient pas de l'ARS.
Corriger la question

Question n°7

Proposition Vrai Faux
On verse aussi l'ARS à un parent qui instruit son enfant à domicile.
Corriger la question

Question n°8

Proposition Vrai Faux
Un jeune mineur qui fait un apprentissage peut recevoir l'ARS si sa paie ne dépasse pas une certaine somme.
Corriger la question

Question n°9

Proposition Vrai Faux
Le montant de l'ARS est plus élevé pour des adolescents que pour de jeunes enfants.
Corriger la question

Question n°10

Proposition Vrai Faux
L'ARS est versée à toutes les familles peu importe leurs ressources.
Corriger la question

 

Auteur de l'exercice :



Aurélie Bouet


Professeur Azurlingua

France
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