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Compréhension


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Comment fonctionne la justice en France ?


La leçon

Comment fonctionne la justice en France ?

Les 3 principes fondateurs.

La révolution de 1789, inspirée par l’esprit des Lumières, a posé les trois fondements principaux de l’organisation de la justice moderne en France :

  • la justice est désormais rendue au nom du Peuple français
  • tous les Hommes sont égaux devant la justice
  • les juges sont indépendants des pouvoirs exécutifs et législatifs

Aujourd’hui, l’autorité judiciaire est instituée par la constitution du 4 octobre 1958 comme la gardienne des libertés individuelles.

Comment les tribunaux sont-ils organisés ?

La justice française est organisée en deux ordres :

Chacun de ces deux ordres résout des conflits spécifiques

L’ordre judiciaire

L’ordre administratif

Conflits entre les personnes privées, personnes physiques (individus)

ou des personnes morales (entreprises ou associations).

L’ordre judiciaire comprend aussi les litiges et infractions pénales (contraventions, délits et crimes).

Conflits entre une personne privée et une personne publique

(État, collectivités territoriales, services publics), ou entre deux personnes publiques.


Quels sont les principaux tribunaux de l’ordre judiciaire ?

Le tribunal d’instance :

Il traite les petits litiges civils de la vie quotidienne telles que la copropriété, les baux d’habitation, les dettes impayées, les travaux mal exécutés, les tutelles, le surendettement, ainsi que les infractions pénales les moins graves (tapage nocturne, délits routiers simples, coups et blessures légers …).


Le tribunal de grande instance :

Il traite les litiges supérieurs à 10.000 € et les affaires plus complexes, telles que les litiges familiaux, les baux commerciaux, les successions et les infractions pénales importantes (vols, coups et blessures graves, escroquerie …).


Le tribunal de commerce :

Il traite les litiges entre commerçants et sociétés commerciales, et juge également les affaires de faillites.

Le conseil de prud’hommes :

Il règle les conflits du travail, et les litiges dérivés des contrats de travail.

La cour d’assise :

Elle juge toute personne accusée d’un crime (meurtres et viols principalement) et les complices de ces crimes.

La cour d’appel :

Si une personne (physique ou morale) n’est pas d’accord avec la décision d’un des tribunaux cités ci-dessus, il peut faire appel devant cette juridiction.

Crédit : Maître Benjamin A. KERGUENO, LL.M

Vous avez maintenant beaucoup d'informations,

alors faites les 4 exercices qui suivent pour bien les comprendre et les mémoriser !!



Exercice n°1 : Comprenez-vous le vocabulaire juridique ?

Aide : Retrouvez la bonne définition pour chaque mot ou expression.

Cliquez sur un élément de la colonne de gauche et déposez-le devant l'information correspondante à droite.


Question n°1

Lisez ou relisez bien le texte... "Presque" toutes les réponses s'y trouvent.

En droit, une “personne physique désigne…

un individu

En droit, une “personne morale” désigne…

une entreprise ou une association

En droit, l’État, les collectivités territoriales et les services publics sont appelés...

“personne publique”

Un litige est...

un conflit entre deux parties, qui mène à un procès

Une infraction est…

le fait de ne pas respecter une règle ou une loi

 


Exercice n°2 : Affinez votre maîtrise du vocabulaire juridique

Aide : Choisissez le bon terme juridique pour chaque définition


Question n°1

Le fait de faire du bruit entre 22h00 et 7h00 du matin est appelé...

Corriger la question

Question n°2

Le fait d'obtenir de l'argent en utilisant de fausses informations ou en ne fournissant pas le service ou le produit promis s'appelle...

Corriger la question

Question n°3

Le mot "baux"...

Corriger la question

 

Exercice n°3 : Pour chaque affaire son tribunal

Aide : Avez-vous bien compris le rôle de chaque tribunal ? Testez-vous avec cet exercice.


Question n°1

Associez le bon tribunal au type d'affaire traité. Relisez le texte si nécessaire.

Il traite les petits litiges civils de la vie quotidienne : les baux d’habitation, les infractions pénales les moins graves (tapage nocturne, délits routiers simples, coups et blessures légers …).

Le tribunal d’instance

Il traite les litiges supérieurs à 10.000 € et les affaires plus complexes : litiges familiaux, successions, infractions pénales importantes (vols, coups et blessures graves, escroquerie …).

Le tribunal de grande instance

Il traite les litiges entre commerçants et sociétés commerciales, et juge également les affaires de faillites.

Le tribunal de commerce

Il règle les conflits du travail, et les litiges dérivés des contrats de travail.

Le conseil de prud’hommes

Elle juge toute personne accusée d’un crime (meurtres et viols principalement) et les complices de ces crimes.

La cour d’assise

Si une personne (physique ou morale) n’est pas d’accord avec la décision d’un des tribunaux cités ci-dessus, il peut faire appel devant cette juridiction.

La cour d’appel

 

Exercice n°4 : Faits divers

Aide : Dans la presse, les faits divers contiennent toujours des expressions en rapport avec le vocabulaire juridique. Les comprenez-vous?

Voici trois faits divers utilisant le vocabulaire juridique : complétez-les avec les mots et expressions apprises dans cette leçon.


Question n°1

  • Un homme de 50 ans qui avait vendu à une vieille dame, pour 500 000 Euros, une maison dont il n'était pas propriétaire, a été condamné hier pour par le .

L'homme n'ayant pas accepté la décision du tribunal a décidé de auprès de la . Le nouveau procès est en cours.

  • La semaine dernière, une violente bagarre a éclatée à 2h00 du matin, rue du lac, entre deux voisins. Un des voisins n'aurait pas accepté de baisser le volume de sa musique qui empêchait les habitants de l'immeuble de dormir. L'affaire a été portée devant le qui a, en conséquence, prononcé deux peines. Une condamnation pour avec une amende de 500€ et une condamnation pour .


Un homme de 59 ans a été licencié par son employeur pour "manque de productivité". Mécontent, le salarié a attaqué en justice son employeur devant le pour licenciement abusif.



Corriger la question

 

Auteur de l'exercice :



Nicolas Chatré


Professeur Azurlingua

France
Enseignant pour l'école Azurlingua à Nice et concepteur pédagogique pour le site Bonjour de France. "Apprendre est toujours un voyage... et apprendre une langue est l'assurance de ne jamais voyager seul".

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